L'APL.A.CA Poitou-Charentes vous propose l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) :
LE CHOIX DE LA TRANQUILITÉ FISCALE
L' APL.A.CA Poitou-Charentes réalisera un audit normé en 10 points de contrôles sur votre dossier et vous permettra de diminuer les risques de contrôles et de pénalités fiscales.
Le compte-rendu de mission délivré à l'issue de ce contrôle indique à l’administration fiscale que vous êtes de bonne foi.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus de précisions concernant cette offre
Qu'est ce que l'Examen de Conformité Fiscale (ECF) ? Cette nouvelle mission vous est proposée par l'APL.A.CA. C’est un audit qui porte sur la conformité d’application des règles de déductibilité (amortissements, provisions, charges à payer, charges exceptionnelles), le contrôle de la TVA, des régimes d’imposition, la conformité des fichiers comptables, du logiciel de caisse et enfin, le contrôle du processus de conservation des documents. A l’issu, un compte rendu de mission est émis et transmis à l’administration.
Pour tout savoir sur l'ECF : cliquez ici
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En cas d'urgence, vous pouvez contacter :
Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : Jean-Paul HUART (Directeur) : jphuart@apl-aca.fr
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Valérie CHATENET (responsable) : vchatenet@apl-aca.fr
Bénéfices Agricoles (BA) : Sylvie BRISCADIEU (responsable) : sbriscadieu@apl-aca.fr
- L’APL.A.CA Poitou-Charentes, Organisme Mixte de Gestion Agréé, permet à ses adhérents de bénéficier d'un avantage fiscal important : l'absence de majoration du bénéfice professionnel..
Ses adhérents bénéficient également de services en matière de prévention des difficultés économiques, comptables, fiscales et financières ; de l'analyse de leurs déclarations de résultat ou de TVA ; de séances de formations et d'une information permanente, ainsi que de l'Examen de Conformité Fiscale (sur demande).
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