


IMPORTANT : Qu'est ce que l'Examen de Conformité Fiscale (ECF) ?
Cette nouvelle mission vous est proposée par l'APL.A.CA. C’est un audit qui porte sur la conformité d’application des règles de déductibilité (amortissements, provisions, charges à payer, charges exceptionnelles), le contrôle de la TVA, des régimes d’imposition, la conformité des fichiers comptables, du logiciel de caisse et enfin, le contrôle du processus de conservation des documents. A l’issu, un compte rendu de mission est émis et transmis à l’administration.
C’est un outil de sécurisation. L’examen de conformité fiscale limite le risque d’un contrôle fiscal. Il permet en cas de vérification et de redressement sur un des points contrôles d’éviter les pénalités et intérêts de retard.
ECF : cliquez ici
Consultez régulièrement la rubrique "ACTUALITÉS" du site dans laquelle vous trouverez les mesures de soutien aux entreprises (fonds de solidarité, report de charges sociales, points de situation COVID 19, fiches conseils métiers et guides pour les employés et les employeurs...).
En cas d'urgence, vous pouvez contacter :
Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : Jean-Paul HUART (Directeur) : jphuart@apl-aca.fr
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Valérie CHATENET (responsable) : vchatenet@apl-aca.fr
Bénéfices Agricoles (BA) : Sylvie BRISCADIEU (responsable) : sbriscadieu@apl-aca.fr
Nous vous remercions de votre compréhension pendant cette période compliquée.
- L’APL.A.CA Poitou-Charentes, Organisme Mixte de Gestion Agréé, permet à ses adhérents de bénéficier d'un avantage fiscal important : l'absence de majoration de 15% du bénéfice professionnel..
Ses adhérents bénéficient également de services en matière de prévention des difficultés économiques, comptables, fiscales et financières ; de l'analyse de leurs déclarations de résultat ou de TVA ; de séances de formations et d'une information permanente.
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VOTRE ADHÉSION
Pour les professions libérales (BNC), la cotisation annuelle 2022 est fixée à 180 € TTC (soit 150 € HT).
Pour les agriculteurs (BA), les commerçants et les artisans (BIC), elle est fixée à 215 € TTC (soit 179,17 € HT).
ACTUS

Publié le : 15/02/2022 à 12h28