Le compte-rendu de mission délivré à l'issue de ce contrôle indique à l’administration fiscale que vous êtes de bonne foi.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus de précisions concernant cette offre
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L’examen de conformité fiscale est un outil de sécurisation qui limite le risque d’un contrôle fiscal. Il permet en cas de vérification et de redressement sur un des points contrôlés d’éviter les pénalités et intérêts de retard.
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En cas d'urgence, vous pouvez contacter :
Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : Jean-Paul HUART (Directeur) : jphuart@apl-aca.fr
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Valérie CHATENET (responsable) : vchatenet@apl-aca.fr
Bénéfices Agricoles (BA) : Sylvie BRISCADIEU (responsable) : sbriscadieu@apl-aca.fr
Ses adhérents bénéficient également de services en matière de prévention des difficultés économiques, comptables, fiscales et financières ; de l'analyse de leurs déclarations de résultat ou de TVA ; de séances de formations et d'une information permanente, ainsi que de l'Examen de Conformité Fiscale (sur demande).
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VOTRE ADHÉSION
Pour les professions libérales (BNC), la cotisation annuelle 2022 est fixée à 180 € TTC (soit 150 € HT).
Pour les agriculteurs (BA), les commerçants et les artisans (BIC), elle est fixée à 215 € TTC (soit 179,17 € HT).
ACTUS
Publié le : 12/08/2022 à 11h16
Publié le : 23/07/2022 à 8h26
L'APL.A.CA Poitou-Charentes vous propose la mise à jour 2021 des statistiques concernant les cessions de fonds.