Diminution des risques de contrôles et des pénalités fiscales pour les entreprises qui bénéficient de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).
L' APL.A.CA Poitou-Charentes réalisera un audit normé en 10 points de contrôles sur votre dossier et vous permettra de diminuer les risques de contrôles et de pénalités fiscales.
Le compte-rendu de mission délivré à l'issue de ce contrôle indique à l’administration fiscale que vous êtes de bonne foi.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus de précisions concernant cette offre
Qu'est ce que l'Examen de Conformité Fiscale (ECF) ? Cette nouvelle mission vous est proposée par l'APL.A.CA. C’est un audit qui porte sur la conformité d’application des règles de déductibilité (amortissements, provisions, charges à payer, charges exceptionnelles), le contrôle de la TVA, des régimes d’imposition, la conformité des fichiers comptables, du logiciel de caisse et enfin, le contrôle du processus de conservation des documents. A l’issu, un compte rendu de mission est émis et transmis à l’administration.
L’examen de conformité fiscale est un outil de sécurisation qui limite le risque d’un contrôle fiscal. Il permet en cas de vérification et de redressement sur un des points contrôlés d’éviter les pénalités et intérêts de retard.
Pour tout savoir sur l'ECF : cliquez ici
N'oubliez pas de consultez régulièrement la rubrique "ACTUALITÉS" du site
En cas d'urgence, vous pouvez contacter :
Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : Jean-Paul HUART (Directeur) : jphuart@apl-aca.fr
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Valérie CHATENET (responsable) : vchatenet@apl-aca.fr
Bénéfices Agricoles (BA) : Sylvie BRISCADIEU (responsable) : sbriscadieu@apl-aca.fr
- L’APL.A.CA Poitou-Charentes, Organisme Mixte de Gestion Agréé, permet à ses adhérents de bénéficier d'un avantage fiscal important : l'absence de majoration du bénéfice professionnel..
Ses adhérents bénéficient également de services en matière de prévention des difficultés économiques, comptables, fiscales et financières ; de l'analyse de leurs déclarations de résultat ou de TVA ; de séances de formations et d'une information permanente, ainsi que de l'Examen de Conformité Fiscale (sur demande).
Découvrez APL.A.CA
.jpg "Les obligations de l'employeur en cas de canicule")
