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  MICROENTREPRENEURS :  APLACA Poitou-Charentes vous accompagne en vous proposant deux packs : "Création" et "Croissance et accompagnement"  

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IMPORTANT : RÉDUCTION D'IMPOT 

Nous vous rappelons que si votre chiffre d'affaires est inférieur aux limites du régime MICRO, l'adhésion à l'APL.A.CA vous permet de bénéficier de la réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un Organisme de Gestion Agréé

Afin d'inciter les professionnels dont le chiffre d'affaires est inférieur au limites du régime Micro à opter pour un régime réel d'imposition et à adhérer à un organisme de gestion agréé, l'article 199 quater B du code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu, égale aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et, éventuellement pour l'adhésion à un CGA, une AGA ou un OMGA dans la limite de 915 € par an et du montant de l'impôt sur le revenu dû. 

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les professionnels doivent répondre aux conditions suivantes :

➥ être assujettis à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA)) ;

avoir la qualité d'adhérent à un  organisme mixte de gestion agréé ;

➥ avoir réalisé, selon le cas, un chiffre d'affaires N  inférieur aux limites du régime micro-BNC ( 77700 €) , micro-BIC (77700 € pour les prestations de services ou 188700 € pour les ventes et fournitures de logement) ou des micro-exploitations agricoles 

avoir réalisé un chiffre d'affaires N-1 ou N-2  inférieur aux limites du régime micro

et avoir opté pour un mode réel de détermination du résultat.


 

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     l’EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE (ECF) :   LE CHOIX DE LA TRANQUILITÉ FISCALE

L' APL.A.CA Poitou-Charentes vous propose de réaliser un Examen de Conformité Fiscale sur votre dossier. Il s'agit d'un audit normé en 10 points de contrôles qui vous permettra de diminuer les risques de contrôles et de pénalités fiscales.  

Le compte-rendu de mission délivré à l'issue de ce contrôle indique à l’administration fiscale que vous êtes de bonne foi. 

N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus de précisions concernant cette offre

                               L'ECF en vidéo  :    cliquez ici  

                                                                                                                                                                                                                            

 

  • L’APL.A.CA Poitou-Charentes, Organisme Mixte de Gestion Agréé, c'est plus de 40 ans d'expérience en matière de prévention fiscale et d'accompagnement des entreprises                                                                                                            

Nos adhérents bénéficient de services en matière de prévention des difficultés économiques, comptables, fiscales et financières ; de l'analyse de leurs déclarations de résultat ou de TVA ;  de séances de formations et d'une information permanente, ainsi que de l'Examen de Conformité Fiscale (sur demande).

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VOTRE ADHÉSION

Pour les professions libérales (BNC), la cotisation annuelle 2024 est fixée à 185 € TTC (soit 154,17 € HT).

Pour les agriculteurs (BA), les commerçants et les artisans (BIC), elle est fixée à 220 € TTC  (soit 183,33€ HT).

Toutes les informations pour adhérer

 

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Une équipe à votre service

L'association est agréée  par l'Administration Fiscale  depuis le 22 Mars 1978  et l’OMGA depuis novembre 2017.

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